Ingénierie Administrative et foncière
ALTERNIA peut vous apporter son expérience dans les démarches administratives et règlementaires pour différents sujets que sont :
- Demande d’autorisation d’exploitation,
- Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique,
- Etude de dangers ou mise à jour,
- Mise en compatibilité de documents d’urbanisme,
- Dossier de demande d’autorisation d’urbanisme,
- Suivi de l’instruction administrative.
La société ALTERNIA peut vous accompagner dans la gestion de l’acceptabilité sociale de votre projet. De manière non-exhaustive nous pouvons élaborer :
- Pré-étude contextuelle de territoire (caractérisation sociale, sociale, historique, etc.)
- Assistance dans la stratégie de déploiement d’un projet d’aménagement du territoire
- Recherche d’implantation d’installation, de tracé de canalisation de moindre impact (enquête administrative, prise en compte des contraintes administratives et sociétales, …)
- Concertation avec les parties prenantes (DREAL, DDT, Mairies, Chambres d’agriculture, associations, …)
- Préparation de supports de communication (tract, présentation, etc.)
- Organisation d’enquête publique (publication presse, affichage, etc.)
ALTERNIA vous accompagne dans la définition de vos projets d’aménagements d’infrastructures et réalise pour votre :
- réalisation de vos DT – DICT, superviser des investigations complémentaires nécessaires pour vos opérations.
- Assistance foncière de chantier : recherche de propriétaires et d’exploitants, états des lieux avant et après travaux avec négociation et règlement de l’indemnisation de dommages aux cultures – occupations temporaires, servitudes, recensement et actualisation des propriétaires et exploitants de terrain traversé,
- Intervention sur des ouvrages linéaires (canalisations de transports, câbles électriques…),
des opérations d’aménagement